Conditions d’utilisation

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Conditions d’utilisation 2018-09-25T15:42:23+00:00

Conditions d’utilisation du site Web

ATTENTION : Cette mention légale s’applique à tout le contenu du site Web sous le nom de domaine www.meggitttrainingsystems.com (site Web) et à toute correspondance par courriel entre vous et nous. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site Web. L’utilisation du site Web signifie que vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le site Web. Cet avis est émis par Meggitt Training Systems (entreprise).

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  • Notre Privacy Policy, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant notre site Web, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.
  • Notre Cookie Policy, qui donne des informations concernant les témoins sur notre site Web.

Si vous achetez des produits sur notre site Web, nos conditions générales de vente s’appliqueront aux ventes.

1. INTRODUCTION

  • 1.1 En accédant à une partie du site Web, vous êtes réputé avoir accepté les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation dans leur intégralité, vous devez quitter le site Web immédiatement.
  • 1.2 Nous pouvons réviser ces conditions d’utilisation à tout moment. Vous devez vérifier le site Web de temps en temps pour examiner les conditions d’utilisation en vigueur, car vous devez vous y conformer. Certaines dispositions de ces conditions d’utilisation peuvent être remplacées par des avis juridiques expressément désignés ou des conditions figurant sur des pages particulières du site Web.

2. LICENCE

  • 2.1 Vous êtes autorisé à imprimer et à télécharger des extraits du site Web uniquement pour votre usage personnel.
  • 2.2 Sauf indication contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site Web (y compris, sans limitation, les photographies et les images graphiques) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, toute utilisation d’extraits du site Web autres que ce qui est prévu à la clause 2.1 à quelque fin que ce soit est interdite, sauf si vous avez obtenu notre autorisation écrite préalable. En cas de violation de l’une des présentes conditions d’utilisation, vous n’aurez automatiquement plus le droit d’utiliser le site Web et vous devrez détruire immédiatement tout extrait téléchargé ou imprimé du site Web.
  • 2.3 Sous réserve de la clause 2.1, aucune partie du site Web ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site Web ou incluse dans un système de récupération électronique public ou privé sans notre autorisation écrite préalable.

3. ACCÈS

  • 3.1 Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que le site Web soit normalement disponible 24 heures sur 24, nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le site Web est indisponible à tout moment ou pour toute période.
  • 3.2 L’accès au site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

4. MATÉRIEL ET CONDUITE DU VISITEUR

  • 4.1 Outre les renseignements personnels, couverts par notre politique de confidentialité, tout matériel que vous transmettez au site Web ou que vous publiez sur celui-ci doit être considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous n’aurons aucune obligation à l’égard de ce matériel. Nous et nos délégués sommes libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser ce matériel et toutes les données, les images, tous les sons, les textes et autres éléments qui y sont incorporés à des fins commerciales ou non commerciales.
  • 4.2 Il vous est interdit de transmettre au site Web du matériel :
    • (a) pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences ou autorisations nécessaires;
    • (b) qui constitue un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou qui serait contraire à la loi ou porterait atteinte aux droits d’un tiers, dans n’importe quel pays du monde;
    • (c) qui est techniquement nuisible (y compris, sans limitation, des données corrompues ou d’autres logiciels malveillants ou des données nuisibles)
  • 4.3 Vous ne pouvez pas utiliser le site Web de manière abusive (y compris, notamment, par piratage informatique).
  • 4.4 Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou une ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité de toute personne ou de localiser toute personne publiant des documents en violation de la clause 4.2 ou de la clause 4.3.
  • 4.5 Nous avons le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé par vous sur notre site Web constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB ET DEPUIS D’AUTRES SITES WEB

  • 5.1 Les liens vers des sites Web tiers sur le site Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site Web. Nous n’avons pas examiné tous ces sites Web tiers et ne contrôlons pas ces sites Web, leur contenu ou leur disponibilité, et n’en sommes pas responsables. Par conséquent, nous n’approuvons ni ne faisons aucune représentation à leur sujet, ni aucun matériel trouvé à cet égard, ni aucun résultat pouvant être obtenu en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers liés au site Web, vous le faites entièrement à vos risques et périls.

6. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE OFFRE

  • 6.1 Le présent site Web ne constitue pas une offre ou une invitation à faire une offre d’actions ou d’autres titres dans notre société ou nos filiales, ni ne fournit ni ne constitue aucun conseil ou aucune recommandation en rapport avec l’acquisition ou la cession de tout investissement ou toute autre décision ou transaction d’investissement. Les investisseurs doivent savoir que le rendement passé de nos actions ou de tout autre titre ne constitue pas une indication de leur performance future. Le prix des titres et le revenu qui en découle peuvent baisser ou augmenter et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant initialement investi. Les informations contenues sur le présent site Web ne peuvent en aucun cas être considérées comme une forme de conseil juridique, d’investissement, fiscal ou autre. Si vous avez besoin de tels conseils, veuillez consulter vos propres conseillers professionnels.

7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

  • 7.1 Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les informations sur le site Web soient correctes, nous ne garantissons pas l’exactitude et l’exhaustivité du contenu du site Web. Nous pouvons apporter des modifications au matériel sur le site Web, aux produits et aux informations qui les décrivent à tout moment et sans préavis. Le contenu du site Web peut être obsolète et nous ne nous engageons pas à le mettre à jour. Il ne doit pas être considéré comme constituant un engagement contractuel ou autre qui nous lie ou engage une de nos filiales.
  • 7.2 Le contenu du site Web est fourni « tel quel », sans aucune condition, garantie ou autre de quelque nature que ce soit. En conséquence, dans la mesure maximale permise par la loi, nous vous fournissons le site Web au motif que nous excluons toutes les représentations, garanties, conditions et autres (y compris, sans limitation, les conditions légales de qualité satisfaisante, adéquation d’utilisation de soins et de compétences raisonnables) qui, à l’exception des présentes conditions d’utilisation, pourraient avoir un effet sur le site Web.

8. RESPONSABILITÉ

  • 8.1 Nous, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la livraison du site Web), ainsi que toutes les sociétés de notre groupe et les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou mandataires de l’un d’entre eux, excluons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage pouvant résulter pour vous ou un tiers (y compris, sans limitation, tout dommage ou perte direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, bénéfices, fonds commercial, données, contrats, utilisation de l’argent, ou des pertes ou des dommages découlant ou liés de quelque manière que ce soit à une interruption de l’activité, de manière délictuelle ou non [y compris, notamment, la négligence], de contrat ou autre), que ce soit en lien avec le site Web ou en relation avec l’utilisation, l’utilisation impossible ou les résultats de l’utilisation du site Web, de tout site Web lié au site Web ou du contenu de ces sites Web, notamment la perte ou les dommages causés par des virus susceptibles d’infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou autres propriété en raison de votre accès au site Web, de votre utilisation du site Web ou de votre navigation sur le site Web ou de votre téléchargement de tout élément du site Web ou de tout site Web lié au site Web.
  • 8.2 Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité pour toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
  • 8.3 Si votre utilisation du matériel sur le site Web nécessite la maintenance, la réparation ou la correction d’équipements, de logiciels ou de données, vous en assumez tous les coûts.

9. DROIT APPLICABLE ET CLAUSE DE COMPÉTENCE

  • Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Les litiges découlant des présentes conditions d’utilisation sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

©Meggitt Training Systems, juillet 2017.